Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SULTAN
Numéro de dépôt :
4558177
Date de dépôt :
09/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SULTAN
Déposée par voie électronique le 9 juin 2019 par madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SULTAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARIE LAURE SAUTY DE CHALON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Inscription le 5 février 2020 - Rejet total n°779309 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05
Inscription le 5 février 2020 - Rejet total n°779307 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05